Compte tenu de la difficulté, pour tout un chacun, de se procurer ou d'avoir accès aux différents texte réglementaires en matière d'animaux d'espèces non domestiques, catégorie législative à laquelle appartiennent les phasmes et autres arthropodes, nous avons décider de  répertorier, au fur et à mesure de leur publication,  les textes législatifs pouvant éventuellement concerner l'élevage des arthropodes :

Textes de base :

• Le code de l'environnement, livre IV, titre 1er, protection de la faune et de la flore, partie législative : article L411-1 à L415-5

• Le code rural,partie réglementaire: article R*211-1 à R*215-3.

Le certificat de capacité :

• Circulaire DNP/CFF N° 2008-02 du 11 avril 2008 relative au Certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée.

• Circulaire DNP/CFF N° 2008-03 du 11 avril 2008 relative au Certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d’établissements à caractère fixe et permanent.

• Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.

• Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques. ( modifié par l'arrêté de 4 octobre 2004 . Version consolidée -> ici )

• Circulaire DNP/CFF 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.

• Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.

• Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. ( Abrogé par l'arrêté du 12 décembre 2000 ).

• Circulaire DNP/CFF 99-2 du 3 septembre 1999 relative à l’arrêté du 30 juin 1999, fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.

• Décret n° 99-258 du 30 mars 1999 portant modification de dispositions du code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.

• Circulaire DNP/CCF n° 98-7 du 30 octobre 1998 relative à la préparation de la déconcentration au 1er janvier 1999 de la procédure de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.

• Décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

          ( version consolidée au 5 août 2005 )

Les installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

• Circulaire DNP/CFF N°2005-02 du 17 mai 2005 relative aux "règles précisant la détention d'animaux non domestiques"

• Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

• Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

          . Formulaires Cerfa liés à l'élevage d'agrément:

                     -> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12448-01registre.pdf
                     -> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12447-01demautodetention.pdf

                     -> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12446-01declamarquage.pdf

Les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques :

• Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

• Circulaire DNP/CFF N°2005-02 du 17 mai 2005 relative aux "règles précisant la détention d'animaux non domestiques"

• Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

• Décret no 2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le code rural.

• Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques.

• Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.

• Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.

Liste des animaux d'espèces, races et variétés domestiques :

• Arrêté ministériel du 11/08/2006 paru au JO du 07/10/2006 fixant la liste des espèces, races et variétés domestiques.

Autres textes :

• Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national

• Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national

• Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale